Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 9
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il existe un risque que le Conseil constitutionnel s'oppose aux dérogations que vous demandez, parce qu'elles sont de plus en plus larges à mesure que vous défendez des amendements. Celui-ci en particulier concerne des sites susceptibles de présenter d'importants enjeux environnementaux, en matière de biodiversité par exemple.
Avis défavorable.
