Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Sur l'article 9, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Les amendements identiques n° 2453 de Mme Aurélie Trouvé et 2918 de Mme Lisa Belluco sont défendus.

Quel est l'avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion