Intervention de Éric Bothorel

La dérogation au principe de continuité d'urbanisation que ces amendements cherchent à introduire me paraît être beaucoup trop large pour ne pas subir les foudres du Conseil constitutionnel. Je rappelle qu'il est possible d'installer des éléments de production d'énergies renouvelables sur le bâti des infrastructures – nous en avons évoqué plusieurs en examinant les précédents amendements.

Je suis élu d'une circonscription de littoral – de Lannion à Paimpol – et je connais les contraintes des maires qui doivent aménager leur territoire pour construire des stations d'assainissement ou d'autres équipements d'intérêt général. Mais ce que vous proposez risquerait d'affaiblir le texte vis-à-vis du Conseil constitutionnel. Un travail reste à faire, dans les prochaines années, pour permettre aux zones de littoral, comme aux zones de montagne…