Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Si, c'est le sujet ! Nous avons examiné des amendements concernant les assiettes des entreprises, mais ceux dont nous discutons concernent des secteurs situés en dehors de la zone bâtie. Ils permettraient de construire au-delà d'une immédiate proximité avec le bâti urbain existant, ce qui serait en contradiction avec les grands principes de l'urbanisation.

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