Intervention de Maxime Laisney

Il vise à supprimer l'article 10 qui prévoit de très importantes dérogations à la loi « montagne », en vue d'installer des panneaux photovoltaïques au sol sur des terrains en discontinuité d'urbanisme. Les services ministériels eux-mêmes indiquent qu'ils ne sont pas capables de mesurer l'impact de cette dérogation qui pourrait tout de même s'appliquer à 483 communes.

Par ailleurs, alors que cette dérogation est déjà prévue et encadrée, vous proposez d'aller plus loin, en élargissant la dérogation de façon importante. Nous ne souhaitons pas que l'artificialisations des sols progresse. En 2019, l'Agence de la transition écologique – Ademe – a estimé le potentiel photovoltaïque sur toiture à 364 gigawatts. Nous pourrions commencer par installer, de manière conséquente, des panneaux photovoltaïques à la fois sur les toits et sur les surfaces artificialisées, avant de les implanter sur les terres agricoles.

Nous ne devons pas nous dispenser d'un débat général sur la sobriété, afin d'aborder notamment la question de la sobriété différenciée. En effet, alors que certains sont déjà victimes d'une sobriété subie, d'autres pourraient faire beaucoup plus d'efforts.