Intervention de Stéphane Delautrette

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

On change de sujet : par cet amendement, nous abordons maintenant la question de la cession d'électricité à titre gratuit, laquelle est strictement soumise à conditions par le code de l'énergie. Ainsi, par souci de simplification, nous proposons d'étendre la possibilité de céder gratuitement d'éventuels excédents d'électricité, notamment au bénéfice de la lutte contre la précarité énergétique.

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