Intervention de Clémence Guetté

Je rejoins les propos de mon collègue Fournier.

L'amendement n° 2474 est important car il permettra de mesurer l'ambition de ce texte ou son caractère tartuffesque. Il prévoit, ainsi que l'amendement de repli n° 2473, l'intégration d'un procédé de production d'énergies renouvelables pour tous les bâtiments publics et privés ayant une surface supérieure à 250 mètres carrés.

Ces amendements rétablissent donc l'article 11 ter voté par le Sénat en essayant d'en corriger les imperfections. Nous avons ainsi supprimé les conditions qui permettaient de contourner l'obligation au nom de « conditions économiquement acceptables ». Nous proposons également, par l'amendement n° 2474 , pour marquer la nécessité d'accélérer, une entrée en vigueur dans quatre ans, soit en 2026 plutôt qu'en 2028. Nous souhaitions également renforcer les sanctions en cas de non-respect de l'obligation, en en faisant passer le montant de 10 000 à 20 000 euros, mais nous y avons renoncé pour présenter un texte moins dur.

Sans le rétablissement de cet article, j'ai peur que tous nos efforts pour accélérer le développement des énergies renouvelables restent vains.

L'amendement n° 2473 prévoit une entrée en vigueur des dispositions de l'article 11 ter en 2028 pour les bâtiments commerciaux et en 2030 pour les bâtiments publics.