Intervention de Barbara Pompili

Si l'on veut avancer, il faut rétablir cet article. Je vous rappelle en outre qu'au niveau européen, le plan REPowerEU prévoit de rendre obligatoire, à partir de 2027, l'installation de panneaux solaires sur les toitures de tous les bâtiments publics et commerciaux existants d'une surface supérieure à 250 mètres carrés.

Si nous traînons, nous risquons d'être confrontés à un goulot d'étranglement et de ne pouvoir respecter cette obligation – Mme la ministre rappelait très justement qu'il nous faut mettre toutes les filières d'équerre, tout le monde en marche. Anticipons donc les obligations fixées dans le plan REPowerEU, pour lisser l'évolution dans le temps ; rétablissons l'article 11 ter .

L'amendement n° 2796 reprend la rédaction adoptée en séance publique au Sénat. L'amendement de repli n° 2795 vise à reporter l'entrée en vigueur de la mesure à 2030 pour les bâtiments à usage administratif, les hôpitaux, les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs ainsi que pour les bâtiments ou parties de bâtiments scolaires et universitaires, afin de rendre l'évolution plus progressive.

Quant à l'amendement n° 2794 , c'est le repli du repli, puisqu'il tend à exclure les bâtiments en question du dispositif. Il serait dommage de se priver d'une telle possibilité d'accélérer l'implantation des énergies renouvelables dans notre pays.