Intervention de Clémence Guetté

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Il vise à augmenter la sanction prévue à l'amendement. Si vous la trouvez trop dure, vous pouvez bien sûr adopter l'amendement sans le sous-amendement.

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