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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 ter

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

L'avis sur ces amendements sera défavorable, à l'exception de l'amendement n° 2093 , sur lequel j'émets un avis de sagesse. En effet, il a l'avantage d'être applicable immédiatement.

J'émettrai également un avis de sagesse sur un amendement ultérieur tendant à assouplir les règles d'obtention de la majorité dans les assemblées générales de copropriétés, pour permettre l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire sur les bâtiments existants.

Quant aux autres amendements de cette discussion commune, compte tenu de leur impact, je ne peux les soutenir, d'autant que la question relève en fait de la PPE. En outre, toutes les mesures adoptées aujourd'hui nous ont permis de dépasser nos objectifs en matière de développement de l'énergie photovoltaïque pour les quatre prochaines années.

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