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Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 ter
Delphine Batho :Il était déjà question du décret tertiaire il y a onze ans. Une disposition législative serait donc plus efficace ! En outre, la PPE fixe des objectifs quand les amendements que nous sommes en train d'examiner précisent les modalités – le comment : comment passe-t-on de l'énoncé d'un objectif au fait de le tenir ?
