Intervention de Julien Bayou

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Bayou :

Afin de faciliter les décisions relatives à l'installation de panneaux photovoltaïques dans les copropriétés, il vise à assouplir la règle en n'exigeant que la majorité simple.

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