Intervention de Aurélie Trouvé

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

Aucune étude d'impact n'a été menée concernant l'article 11 quater , puisqu'il a été ajouté par le Sénat.

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