Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 quater

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

L'exposé des motifs présenté au Sénat était assez complet. La portée de l'article était nettement plus modérée que celle des amendements que nous avons examinés tout à l'heure, qui concernaient des millions de personnes et de mètres carrés. L'article 11 quater crée la possibilité de déterminer si un projet est faisable ; rien de plus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.