Intervention de Thomas Courbe

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Thomas Courbe, directeur général des entreprises et commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique, au ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :

Les actions que j'ai décrites permettront de renforcer considérablement notre capacité de mesure. Nous avons également une contrainte : les stratégies d'approvisionnement des entreprises sont couvertes par le secret commercial et constituent pour elles des enjeux de différenciation. Nous l'avons vu pendant la crise des composants électroniques. Nous avons ainsi constaté, dans la reprise économique qui a suivi la première phase de Covid, que les entreprises étaient très réticentes à partager des informations sur leurs approvisionnements, leurs contrats, leurs difficultés à satisfaire leurs besoins, etc. Ceci est légitime, puisqu'elles s'inscrivent dans une compétition. Nous devons donc articuler des stratégies individuelles d'entreprises qui restent de leur responsabilité avec une action collective, que nous avons beaucoup développée depuis trois ans sur l'identification des vulnérabilités. Comme je l'ai évoqué, nous avons lancé des travaux au sein des filières. Il s'agit du bon niveau d'action pour l'Etat, sans entrer dans les stratégies d'approvisionnement d'une entreprise en particulier. Celui-ci nous avait permis, dans la filière aéronautique par exemple, trois ans avant la guerre en Ukraine, d'identifier la sensibilité du titane comme intrant, dont une partie de la chaîne de valeur se situe en Russie, et d'engager des actions de diversification. Un des enjeux de notre politique de réduction de nos vulnérabilités est de la mener produit par produit. Sur le titane, nous avons identifié à la fois la mesure de la vulnérabilité et un certain nombre d'actions, qui ont été lancées à ce moment pour réduire cette vulnérabilité, notamment sur des questions de diversification des sources. Depuis, d'autres actions, de recyclage notamment, ont été assurées. Ces actions de recyclage permettront de réduire de 30 à 50 % notre dépendance à l'étranger en matière de titane. L'intensification de l'effort sur la mesure s'est produite avec l'intensification des tensions d'approvisionnement, qui étaient moins significatives par le passé. La capacité de réponse que vous évoquez, face à cet accroissement récent des tensions, a été massive. Une rupture très forte apparaît en l'espèce, en particulier sur l'effort de relocalisation et la production primaire ou secondaire de ces intrants. Les actions conduites depuis trois ans pour relocaliser les produits critiques, et en particulier les intrants critiques, sont sans commune mesure avec ce qui avait été fait dans le passé pour répondre à ces enjeux. Ceci est lié à la fois à l'accroissement de ces tensions et à des volontés politiques très fortes, au niveau politique et européen, d'apporter une réponse soutenue à ces sujets.

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