Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du dimanche 11 décembre 2022 à 17h00
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Cette proposition est d'autant plus indigne qu'elle encourage les jeux d'argent. Nous savons que les personnes qui sombrent dans l'addiction sont les plus jeunes et les plus défavorisées. En leur donnant une bonne raison de jouer, vous ne faites que les entraîner encore plus dans l'addiction. Alors que ce loto de la biodiversité a été rejeté à droite comme à gauche, supprimé au Sénat ainsi qu'en commission à l'Assemblée, vous le maintenez.

Par ailleurs, alors que vous nous opposiez le manque de moyens dans un budget prétendument à l'euro près, vous créez une nouvelle niche fiscale pour les captives de réassurance. Par un article, vous permettez aux entreprises qui créent une filiale de réassurance de pouvoir déduire de leurs bénéfices les fonds transférés à ces filiales de réassurance. Autrement dit, elles peuvent, à leur main, modifier leurs bénéfices artificiellement, en transférant des fonds vers ces filiales.

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