Intervention de Bruno Millienne

Je vous le dis avec d'autant plus de tranquillité que j'ai personnellement appelé dès le 13 juin à voter pour vous lors de duels avec le RN. Il est, sur ce point comme sur tant d'autres, grand temps de mettre en cohérence vos paroles et vos actes, il y va de votre crédibilité, en tout cas de ce qu'il en reste.

Certains s'étonnent du nombre de fois où le Gouvernement a engagé sa responsabilité depuis fin octobre. Cela peut paraître impressionnant, il est vrai, si l'on n'en explique pas les raisons. En réalité, c'est un seul et même budget sur lequel le 49.3 a été utilisé. Dès lors, nous devrions considérer qu'il s'agit d'un seul et même recours à cette procédure, comme le sous-entend le texte de la Constitution.

Je crois d'ailleurs pouvoir dire qu'il n'y a pas vraiment d'autres options : toutes les oppositions, de l'extrême droite à la gauche extrême, avaient annoncé vouloir voter contre ce projet de loi de finances avant même sa présentation. Il faut bien donner un budget à la France, et je crois que le recours à une ordonnance, prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article 47 de la Constitution, pour mettre les dispositions de ce PLF en vigueur aurait, à raison probablement, suscité des critiques plus fortes encore.

Mercredi soir, lors d'une réunion de la commission des finances, j'ai entendu le président Coquerel établir un lien entre droits du Parlement, consentement à l'impôt et démocratie. Je veux vous dire à quel point vous avez raison, cher collègue. Vous oubliez simplement dans votre raisonnement un point d'importance : ce qui confère à un régime sa qualité de parlementaire, c'est la responsabilité du Gouvernement devant la chambre, devant la représentation nationale prévue par la Constitution.