Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du dimanche 11 décembre 2022 à 17h00
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Loin d'être une atteinte pure et simple aux droits du Parlement, l'engagement de la responsabilité par le Gouvernement sur un texte est l'un des moyens les plus forts dont nous disposons, nous parlementaires, pour contrôler son action.

C'est donc la huitième motion que nous examinons, et je ne vais pas être trop long pour exprimer une huitième fois le soutien des députés du groupe Démocrate à votre gouvernement, madame la Première ministre, et au budget que vous nous présentez. Plutôt que de vous faire un long discours sur les mesures qu'il contient, ce que nous avons eu l'occasion de faire à trois reprises au cours des dernières semaines et que sauront faire, je n'en doute pas, mes collègues orateurs de la majorité, je voudrais mettre en lumière deux points souvent omis dans la défense de ce texte et pourtant déterminants.

Le premier est l'ambition écologique que nous souhaitons inscrire dans ce PLF, et je le dis alors que se termine une semaine où nous avons passé de nombreuses heures à nous écharper sur certains points, à nous retrouver sur d'autres, lors de la discussion du projet de loi d'accélération de la production des énergies renouvelables. Je pense en premier lieu à l'article 7, qui continue à adapter notre système fiscal aux exigences de la transition énergétique, notamment à travers le relèvement des droits d'accises pour le charbon ou la consolidation du dispositif prêt à taux zéro (PTZ) mobilité que nous avons introduit, sous la précédente législature, dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience ». L'article 8 modifie dans le même sens la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (Tiruert), notamment en permettant de mieux traiter fiscalement l'intégration de certaines sources d'énergie, comme les huiles usagées ou les amidons résiduels, dans la propulsion des véhicules. Si nous voulons ralentir et atténuer le changement climatique en adoptant une vraie stratégie de sobriété, il nous faut retrouver la grande maxime de Lavoisier : « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. »

Bien sûr, toute notre ambition écologique n'est pas contenue dans le projet de loi relatif à l'accélération de la production des énergies renouvelables, ni même dans ce PLF, fort heureusement. Nos débats l'illustrent bien. Ce PLF comporte toutefois d'autres avancées intéressantes en la matière. Citons, en seconde partie, les importants crédits en faveur du dispositif MaPrimeRenov' ou encore le fonds vert, doté de 1 milliard d'euros, pour l'accompagnement des collectivités dans leurs projets liés à la transition énergétique. Comme le montre le texte sur les énergies renouvelables, c'est en nous appuyant sur nos territoires que nous réussirons, dans les prochaines années, à atteindre la neutralité carbone.

L'évocation du fonds vert à destination des collectivités me conduit au second enjeu sur lequel je souhaite insister : le soutien que l'État apporte aux collectivités, confrontées pour certaines à de fortes tensions financières. Ainsi, pour la première fois depuis dix ans, la dotation globale de fonctionnement (DGF) augmente :…

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