Intervention de Bruno Millienne

…95 % des collectivités verront leur DGF croître l'an prochain et je m'en réjouis.

La hausse du prix de l'énergie touche aussi nos collectivités, et ce PLF vise à soutenir de nos élus locaux sur ce plan. J'insisterai sur trois dispositifs. Les petites communes, à l'instar des ménages et des très petites entreprises, continueront d'être couvertes par le bouclier tarifaire sur les prix de l'électricité.

Les autres collectivités bénéficieront de l'amortisseur électricité. Nous avons aussi souhaité proroger le filet de sécurité introduit et voté par le Parlement cet été, avec des critères pour 2023 plus adaptés à la situation à venir. Il bénéficiera ainsi aux collectivités territoriales et à leurs groupements ayant subi en 2023 une perte d'épargne brute supérieure ou égale à 15 %. Le montant de la dotation correspondra à la moitié de la différence entre la progression des dépenses d'énergie et la moitié de la hausse des recettes réelles de fonctionnement.

Ce filet de sécurité a été introduit cet été à l'initiative de Mme Pires Beaune,…