Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du dimanche 11 décembre 2022 à 17h00
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je vais lire ce qu'écrit le rapporteur général dans son rapport relatif au budget pour 2023, ainsi, vous ne pourrez pas dire que c'est de la mauvaise foi de ma part : sur les 34 milliards d'euros du plan France 2030 lancé en octobre 2021, « les crédits de paiement de la mission "Investissements " pour la France de 2030 devraient atteindre 6,1 milliards d'euros en 2023, après un total de 7 milliards en 2022 ». On observe donc une baisse de presque 1 milliard par rapport à 2022 ! En outre, la part de l'investissement public dans notre PIB est également fragilisée. Oui, il faut remuscler la part des investissements !

Enfin, cinquième et dernière question, d'ordre juridique : le PLF court-il un risque constitutionnel ? Bien sûr, l'appréciation de la constitutionnalité du budget pour 2023 relève du seul Conseil constitutionnel et je ne me permettrais pas d'empiéter sur ses prérogatives.

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