Intervention de Alexandre Sabatou

Séance en hémicycle du dimanche 11 décembre 2022 à 17h00
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Sabatou :

Oui, bien sûr, il faut un budget à la France. Nous, députés du Rassemblement national, nous ne sommes pas des irresponsables : nous ne voulons pas bloquer les institutions. Mais le budget imposé par le Gouvernement est inacceptable.

Un budget est la traduction chiffrée d'une vision politique. Dans son volet recettes, il exprime le consentement à l'impôt – dans un pays où le niveau des prélèvements obligatoires est le plus élevé du monde –, des choix fiscaux et une vision de la répartition de l'impôt. Le budget est donc le reflet d'une certaine vision de la France et de son avenir. En l'espèce, la vision du Gouvernement est limpide : seul compte son propre avis, au mépris des oppositions.

Depuis des mois, sur tous les plateaux de télévision, les ministres expliquent qu'ils veulent le dialogue, qu'ils veulent coconstruire le budget 2023. Mais ce n'est qu'une posture car, une fois en commission et en séance publique, le Gouvernement rejette toutes les propositions des oppositions. Pour preuve, il a refusé tous les amendements, les nôtres comme ceux des autres groupes, sur la taxation des superprofits et des superdividendes. Cette mesure de justice était pourtant facile à mettre en œuvre.

Les mesures relatives à la fiscalité des entreprises reflètent bien la vision du Gouvernement : il s'agit de laisser les plus grosses sociétés pratiquer l'optimisation fiscale et de faire peser de facto la fiscalité sur les petites et moyennes entreprises, qui sont pourtant les principaux vecteurs de l'emploi. Une hérésie de plus – nous commençons, hélas, à en avoir l'habitude.

Vous avez montré le peu de cas que vous faites des collectivités en rejetant notre amendement de compensation de la hausse du point d'indice dans la fonction publique territoriale. De même, vous avez rejeté l'instauration de l'impôt sur la fortune financière au lieu de l'impôt sur la fortune immobilière, pour ne pas froisser vos amis millionnaires. À moins que vous ne méconnaissiez les préoccupations du petit peuple, vous qui appartenez à un gouvernement dont la presse annonce qu'il est composé uniquement de millionnaires.

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