Intervention de Aude Luquet
Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 quater
Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :S'agissant de l'amendement n° 2475 , la rédaction actuelle du texte permet déjà de protéger les sols argileux, puisqu'il est précisé que l'installation de panneaux photovoltaïques ne devra pas aggraver les risques existants. Pour ce qui est de l'amendement n° 2476 , il n'est pas utile de mentionner les zones humides à l'article 11 quater ni de poser un principe d'interdiction : chaque projet fera l'objet d'une étude d'impact qui permettra d'identifier les zones concernées et les risques pour la biodiversité. L'objectif étant de donner de la souplesse, les situations seront examinées au cas par cas. J'émets donc un avis défavorable aux deux amendements.
