Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 septies a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Le transfert que vous évoquez est déjà possible. Un producteur peut fournir un autre site qu'il détient, à un prix qu'il détermine. Toutefois, l'équilibre du système suppose que son autre site consomme en même temps qu'il produit.

Le dispositif que vous proposez prévoit plutôt un droit de tirage, dans la limite des volumes injectés certes, mais qui pourrait être utilisé à des moments de haute consommation, ou de moindre production, qui pèsent sur les prix d'approvisionnement. Il permettrait à l'autoconsommateur de se fournir en faisant supporter ces surcoûts à son cocontractant. Un tel marché ne me semble pas très équilibré. Avis défavorable.

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