Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :

Le sujet est important : nous sommes tous très attachés au « fabriqué en France » ou au « fabriqué en Europe ». Nous souhaitons vraiment une rédaction aboutie mais nous ne sommes pas parvenus à trouver le sous-amendement magique juridiquement parfait. Reste que, et la rapporteure pour avis et la ministre y reviendront, nous sommes nombreux à considérer qu'il faudrait voter l'amendement n° 1836 de M. Leseul tel qu'il est rédigé et envisager de le clarifier et d'en renforcer la solidité juridique au moment de la réunion de la commission mixte paritaire. Ce n'est que mon avis personnel mais je trouve qu'il serait de bon ton d'aller en ce sens.

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