Intervention de Aude Luquet

Ces deux amendements appellent trois éléments de réponse. D'abord, la prise en compte du transport dans le bilan carbone paraît incompatible avec la réglementation européenne. En effet, la Commission européenne a refusé à plusieurs reprises de considérer cet élément dans l'évaluation des dispositifs. Deuxièmement, une telle mesure introduirait une discrimination dans les critères de la commande publique. Enfin, ces amendements ne précisent pas si le lieu final retenu est la frontière française ou le site d'implantation à proprement parler. Pour ces trois raisons, j'émets un avis défavorable sur ces deux amendements.