Intervention de Pierre Cazeneuve

La réponse aura le mérite de la brièveté : ils sont pleinement satisfaits. L'article 12 prévoit une planification ; il tend à sacraliser la concertation avec les communes, en l'intégrant au document stratégique de façade. Les communes et les élus locaux seront pleinement associés à ce qu'on pourrait appeler le directoire chargé de son élaboration, au même titre que les pêcheurs et d'autres acteurs de la mer.

Pour répondre notamment à M. Nury, je reprends les explications de Mme la ministre, car l'argument est essentiel : il s'agit également de placer la concertation en amont. Jusqu'à présent, la zone d'implantation était partiellement préétablie avant même l'intervention de la CNDP. La discussion pouvait alors prendre l'allure d'un pastiche de démocratie. L'idée est que le débat public se tienne dès l'élaboration du DSF, et qu'il contribue à la planification : il sera pleinement pris en considération, ainsi que l'avis des élus locaux.

Par ailleurs, je défendrai par la suite un amendement qui vise à élargir la concertation aux élus des collectivités situées jusqu'à 100 kilomètres des zones d'implantation, afin de les intégrer à la réflexion sur le DSF. Il s'agit de répondre aux inquiétudes exprimées notamment par M. Maquet, député de la Somme.