Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Pour être tout à fait honnête, monsieur Pancher, j'ai eu un doute à la lecture de l'exposé sommaire de votre amendement. D'un point de vue légistique, ces amendements identiques supprimeraient l'intégration de la planification dans les documents stratégiques de façade et mettraient fin à la mutualisation. Ils ne portent pas sur le bon alinéa. Par ailleurs, leur ambition en matière de planification, notamment de conduite d'une évolution stratégique des incidences, me semble satisfaite puisque celle-ci participera de l'étude qui figurera dans les DSF. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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