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Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Simplification administrative

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Personne ne peut sincèrement penser que l'on peut conserver ce rythme qui aboutit à l'obstruction de nos nappes phréatiques et à l'apparition d'îlots de chaleur dans certains secteurs. Parfois, cette artificialisation est liée non pas à l'accroissement de la population ou à l'accueil de projets, mais au fait que l'on n'a pas pris l'habitude d'une véritable sobriété foncière. À l'inverse, certaines règles finissent par provoquer la colère, soit parce qu'elles sont difficiles à défendre, soit parce qu'elles sont devenues tellement complexes qu'il faut avoir suivi plusieurs années d'études pour les comprendre, soit encore parce qu'elles sont contradictoires.

Nous avons un travail de simplification à mener, et nous devons profiter de l'objectif de sobriété foncière pour revisiter une partie de nos procédures. On ne peut pas imposer une double peine : l'obligation de construire en prenant moins d'espace

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