Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16 bis
Naïma Moutchou, présidente :Sur l'article 16 bis , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2731 et 1031 .
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 2731 .
