Intervention de Dino Cinieri

Depuis sa création en 1975, l'allocation aux adultes handicapés est une aide financière permettant de compenser l'incapacité de travailler de certaines personnes handicapées. Aujourd'hui, plus de 1,2 million de personnes bénéficient de l'AAH, dont 270 000 sont en couple. Cette aide, dont le montant peut atteindre 900 euros mensuels pour une personne seule, est versée sous conditions d'âge et de taux d'incapacité. Son versement est aussi conditionné aux ressources, dont celles du conjoint pour les personnes en couple. Or ces conditions d'octroi se révèlent trop restrictives pour des personnes qui se trouvent dans l'impossibilité d'occuper un emploi. Cela les place dans une situation d'extrême dépendance vis-à-vis de leur conjoint. Certaines personnes feraient le choix de ne pas se mettre en couple pour ne pas perdre leur allocation et d'autres, nombreuses, décideraient de se séparer pour retrouver leur indépendance financière. Les associations revendiquent à juste titre le besoin d'indépendance financière des personnes en situation de handicap et la nécessité de désolidariser les revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Le présent amendement vise à déconjugaliser cette allocation. En effet, le mode de calcul actuel maintient les personnes handicapées dans une dépendance financière à l'égard de leur conjoint. Cette situation est injuste et totalement contradictoire avec l'esprit de la loi « handicap » de février 2005, défendue par notre ancien collègue Jean-François Chossy.