Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 20 juillet 2022 à 21h45
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Pour faire avancer nos débats, madame la présidente, je vous propose de défendre aussi les amendements n° 194 et 195  : seule la date d'entrée en vigueur du dispositif change.

Comme nombre d'orateurs l'ont déjà dit, la déconjugalisation de l'AAH a donné lieu à de nombreux travaux législatifs lors de la précédente législature, notamment à une proposition de loi de notre collègue Aurélien Pradié. Ces travaux ont suscité d'intenses débats qui avaient tous la même boussole : la justice sociale et l'autonomie pour les personnes en situation de handicap.

En cas de déconjugalisation de l'AAH, près de 160 000 ménages bénéficieraient d'une hausse de leur pouvoir d'achat – 300 euros en moyenne –, mais plus de 40 000 allocataires pourraient subir une baisse si le dispositif n'est pas adapté, notamment ceux qui ont des revenus propres et dont le conjoint a des revenus modestes. Un dispositif transitoire d'accompagnement est donc nécessaire pour ne pas faire de perdants. Grâce à la recherche du consensus, cette méthode devrait faire école.

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