Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies (précédemment réservé)
L'avis du Gouvernement est également défavorable, ou plutôt une demande de retrait. Si nous réécrivions intégralement la définition des installations agrivoltaïques, nous risquerions de recommencer ce qui s'est produit tout à l'heure. Il me semble que cela a créé suffisamment d'émotion pour que l'on poursuive l'examen des amendements.
Le contenu de l'amendement nous convient, même s'il peut y avoir un débat sur la rédaction de certains aspects. Il est à notre sens satisfait. Nous comprenons ce que dit le rapporteur sur le travail qui pourra être mené en CMP – en tout cas le Gouvernement accueillera cela avec bienveillance. À ce stade, peut-être l'amendement qui nous paraît satisfait pourrait-il être retiré ?
