Intervention de Stéphane Delautrette

Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Pour être autorisés, les projets agrivoltaïques doivent obtenir un avis conforme de la CDPENAF. Tel est le sens de cet amendement, qui vise à prévenir le risque de dérives et à éviter que le cadre de régulation proposé par l'article ne soit pas respecté.

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