Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies (précédemment réservé)
Sébastien Chenu, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 131
Nombre de suffrages exprimés 129
Majorité absolue 65
Pour l'adoption 58
Contre 71
