Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 22h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16 quater aa
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je comprends l'intention sous-jacente de votre amendement, mais le taux de recyclabilité ou de réutilisation est un critère parfaitement objectif, ce qui n'est pas le cas de l'écoconception qui n'est d'ailleurs pas définie par la loi. Avis défavorable, car cela ferait perdre de la pertinence à l'amendement adopté unanimement en commission.
