Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 22h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16 quater a
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :–, le droit existant n'empêche en rien de construire des moulins et des petites centrales hydroélectriques.
