Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16 quater c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

J'ai évoqué hier la question de la petite hydroélectricité, domaine dans lequel la loi « climat et résilience » a permis certaines avancées. Il me semble que le droit existant est satisfaisant en la matière, sachant que l'objet du présent projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables n'est pas de prévoir des dérogations spécifiques.

L'avis est donc défavorable, mais je profite de cette occasion pour saluer les nombreux députés impliqués sur ce sujet, à commencer par Mme Danielle Brulebois, retenue aujourd'hui en circonscription aux côtés du ministre de l'économie, ainsi que l'ensemble du secteur de la petite hydroélectricité.

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