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Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Monsieur Sorre, je sais combien vous êtes attentif à ces questions. Je sais également que vous menez un travail de long terme sur ce sujet, comme sur tant d'autres.

Vous souhaitez modifier la rédaction de l'article pour préciser que c'est « l'autorité administrative » qui est compétente pour accorder une dérogation aux débits minimaux par arrêté, et non les ministres chargés de l'énergie et de l'environnement. Cela permettrait par exemple au préfet d'intervenir, pour tenir compte de l'articulation existante à l'article R. 521-1 du code de l'énergie entre pouvoirs du préfet et du ministre, selon la puissance de l'installation.

Or l'article vise précisément à répondre à une situation dans laquelle il y aurait une menace sur la sécurité d'approvisionnement en électricité au niveau national. Il est donc logique que les ministres compétents conservent la décision. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

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