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Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Les demandes d'augmentation temporaire de puissance ne peuvent être accordées que si un dossier de demande a été déposé pour un suréquipement pérenne. En outre, les dispositions du code de l'environnement s'appliquent et apportent les garanties nécessaires. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

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