Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16 septies
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Les demandes d'augmentation temporaire de puissance ne peuvent être accordées que si un dossier de demande a été déposé pour un suréquipement pérenne. En outre, les dispositions du code de l'environnement s'appliquent et apportent les garanties nécessaires. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.
