Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16 octies a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Si, puisque nous avons eu une discussion après les avis de la commission et du Gouvernement. Si je vous donnais la parole alors que l'amendement est mis aux voix, j'irais à l'encontre du règlement et cela risquerait de créer une jurisprudence.

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