Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Il est toujours difficile d'insérer une disposition fiscale dans un projet de loi non budgétaire. Le sous-amendement vise donc à préciser que les installations de biogaz par méthanisation, produit exclusivement à partir d'effluents d'élevage, bénéficient d'un dispositif tarifaire propre ; cela supprime le cadre fiscal. Du point de vue rédactionnel, cela revient à remplacer « fiscal et tarifaire » par « dispositif de soutien ». Sous réserve de son adoption, avis favorable pour l'amendement n° 948 rectifié .

Je souhaite également préciser, monsieur Potier, que quatre dispositions du projet de loi concernent la géothermie. Trois ont déjà été votées et j'attends votre soutien pour la quatrième.