Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16 nonies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

La séance est reprise.

L'amendement n° 2526 de Mme Aurélie Trouvé, tendant à supprimer l'article 16 nonies, est défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

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