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Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16 nonies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je m'inscris en faux contre les affirmations des députés du groupe Renaissance. L'article 16 nonies dispose qu'un méthaniseur est considéré comme nécessaire à l'exploitation agricole pour l'application de l'article, lequel modifie le code de l'urbanisme. Étant donné les dérives possibles auxquelles l'entrée en vigueur de cet article peut donner lieu, il me paraît indispensable – et c'est un minimum – d'adopter l'amendement de Mme Trouvé, selon lequel un méthaniseur nécessaire à l'exploitation agricole est alimenté par au moins 80 % de matières agricoles provenant de la même aire de production.

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