Intervention de Olivier Dussopt

Je commencerai en précisant d'emblée que le Gouvernement donne un avis favorable aux amendements identiques allant du n° 3 déposé par M. Pradié au n° 1122 déposé par Mme la rapporteure et défavorable à leurs sous-amendements, et demande le retrait ou le rejet de la totalité des autres amendements. Ceci étant dit, je vais essayer d'apporter des éléments de réponse aux différentes questions qui ont été soulevées.

Tout d'abord, je souligne que nous vivons un moment important et même historique, puisque l'allocation aux adultes handicapés a été créée par la loi du 30 juin 1975. M. Peu a rappelé que le secrétaire d'État de l'époque l'avait présentée non pas comme un minima social, mais comme une allocation d'autonomie ou une aide à l'autonomie. Je ne le conteste pas, mais je note, pour la clarté de nos débats, que la loi telle qu'elle a été votée a fait de l'AAH – je ne sais pourquoi – un minima social dont les modalités d'attribution et de calcul ont été dès l'origine fondées sur les critères du foyer fiscal et donc conjugalisées. On peut considérer que c'est injuste, mais il en est ainsi depuis quarante-sept ans. J'ai entendu aussi reprocher à la majorité d'avoir refusé un certain nombre de propositions à ce sujet sous le quinquennat précédent. C'est de bonne guerre, mais je rappelle que cette situation ne date pas des cinq dernières années. Une période aussi longue que quarante-sept ans devrait inciter tout le monde à reconnaître le progrès que nous accomplissons aujourd'hui.