Intervention de Delphine Batho

Madame la ministre, la situation dans les Deux-Sèvres est l'inverse de ce que vous décrivez. Alors que des cultures intermédiaires à vocation énergétique sont plantées entre la culture de printemps et celle d'hiver, c'est-à-dire en pleine saison sèche, la loi autorise leur irrigation. De mon point de vue, il est donc faux de prétendre que nous disposerions déjà d'un cadre réglementaire, légal, qui, parfois, ne serait pas respecté, car le droit en vigueur autorise l'irrigation des cultures énergétiques. Le décret que vous évoquez ne règle pas ce problème.

Pendant les sécheresses, alors que les nappes phréatiques se vident, que les rivières sont à sec, on ne peut renvoyer le règlement de ce problème à la police de l'eau, c'est-à-dire aux mesures prises pour l'ensemble des cultures. Alors que le réchauffement climatique s'accélère, que la ressource en eau se raréfie, que chaque goutte d'eau est précieuse, c'est un problème de principe que de ne pas irriguer des cultures qui seront utilisées comme substrat de méthanisation ! C'est une question de bon sens !