Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16 undecies a

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Madame Bassire, je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable. Comme l'a bien rappelé M. le rapporteur pour avis, l'objectif est de valoriser les déchets. Ceux qui ne peuvent l'être par le recyclage doivent l'être énergétiquement – des objectifs sont fixés en la matière.

La hiérarchie du traitement des déchets prévue par la loi me semble donc pertinente, quelle que soit la zone géographique concernée. En revanche, son application peut varier d'un territoire à l'autre, ce qui plaide pour donner l'avantage aux objectifs de la PPE. L'approche à La Réunion sera donc particulière, et il faudra y travailler.

Parallèlement, Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, et Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, travaillent actuellement à améliorer la qualité des filières de valorisation des déchets – du recyclage, en particulier –, et pas seulement en métropole. L'appareil législatif va donc bien dans le sens que vous attendez. Il s'agit ensuite d'assurer qu'il se traduit, sur le terrain, par des filières correctement organisées, afin que ce qui peut être recyclé le soit, et seulement ensuite que les déchets qui ne peuvent être recyclés soient valorisés énergétiquement plutôt qu'enfouis. C'est le sens du dispositif que nous avons prévu. Par conséquent, je demande le retrait de l'amendement.

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