Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 16 undecies a
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement a pour objet d'introduire dans le code de l'environnement un nouvel article qui prévoit que les plans de prévention et de gestion des déchets intègrent des objectifs en matière de recyclage ou de réutilisation. Cette préoccupation est déjà parfaitement satisfaite, notamment à l'échelle régionale, par les articles R543-1 et suivants du code de l'environnement, que je vous invite à consulter. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
