Intervention de Olivier Dussopt

… telles que les APL ou des prestations familiales, qui leur sont toutes attribuées sur une base conjugalisée. Pour tenir compte de l'effet de ces autres aides sur le calcul d'une AAH déconjugalisée, il faut que l'on puisse en détourer individuellement le bénéfice et, in fine, les pondérer.

Enfin, la rétroactivité pose une difficulté particulière. Aujourd'hui, la seule solution pour assurer la rétroactivité, c'est de soumettre les 270 000 bénéficiaires potentiels à un traitement non pas automatisé, mais manuel, qui tienne compte non seulement de l'évolution de leur statut conjugal ou familial, mais aussi de celle de leurs revenus et de leur éligibilité à d'autres prestations familiales pendant les neuf mois séparant le 1er octobre du 1er janvier, date de rétroactivité la plus avancée. Vous en conviendrez, assurer la rétroactivité est difficile d'un point de vue technique.

Voici la proposition que j'adresse aux présidents de groupe ou, à défaut, aux députés les plus investis sur le sujet. Je prends l'engagement personnel, et au nom de mes collègues Jean-Christophe Combe et Geneviève Darrieussecq, d'organiser une réunion de travail technique avec les services de la CNAF entre l'adoption du texte à l'Assemblée nationale et son examen par le Sénat. Elle permettra à chacun de mesurer de manière bien plus précise l'ensemble des difficultés techniques et aboutira peut-être au constat partagé que le 1er octobre est déjà une date ambitieuse. Mais, encore une fois, nous irons plus vite si nous en avons la possibilité