Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 16 sexdecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

J'aurais donné avec grand plaisir un avis favorable à votre amendement mais, comme vous le savez monsieur le député, il est parfaitement satisfait par l'article L. 211-2 du code de l'énergie, qui définit l'ensemble des énergies renouvelables. Y sont notamment listées les énergies marémotrice et houlomotrice ainsi que les autres énergies marines. Il me semble que l'énergie osmotique produite dans les estuaires entre parfaitement dans cette description et qu'il n'est donc pas nécessaire d'ajouter la précision que vous proposez. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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