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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 20 juillet 2022 à 21h45
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Après l'article 5

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Je m'adresse à vous tout particulièrement, madame Pires Beaune, car vous m'avez posé la question ici et en dehors de l'hémicycle : il n'y a pas d'enjeu budgétaire. Le problème en matière de rétroactivité, ce sont les difficultés techniques posées par les systèmes d'information. Quoi qu'il en soit, vous serez assurés, grâce à la réunion que je vais organiser, d'accéder à l'ensemble des documents et des données. Le Gouvernement souhaite l'adoption des amendements n° 3 à 1122 , non sous-amendés, dont l'objet est d'assurer la déconjugalisation à compter du 1er octobre 2023.

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